Comprendre et agir avec le guide édité par la CALL

Un cours d’eau est un écoulement de surface issu d’une source dont le tracé est naturel à l’origine. Il est caractérisé par l’existence de berges, d’un substrat spécifique (graviers, sédiments…). C’est un milieu vivant et fragile.

Les cours d’eau sont des milieux hétérogènes, dynamiques et mobiles dans l’espace et dans le temps.

Selon l’article L.215-7-1 du Code de l’environnement : « constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. »

Les cours d’eau non domaniaux relèvent de la propriété privée, tandis que les cours d’eau domaniaux appartiennent à l’État.

¤ C’est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas de Calais (DDTM 62) en concertation avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) qui établit la cartographie des cours d’eau du département. Celle-ci est évolutive et disponible sur le site internet des services de l’État.

Parmi les cours d’eau non domaniaux, on distingue ceux qui sont cadastrés et ceux qui ne le sont pas :

• les cours d’eau cadastrés sont souvent issus des remembrements et en règle générale ils sont la propriété des communes.

• les cours d’eau non cadastrés

Ils observent la règle suivante de l’article L.215-2 du Code de l’environnement : « Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire.

De quoi est constitué un cours d’eau ?

Un cours d’eau ne se limite pas à son lit mineur, il est constitué d’une végétation sur chaque berge nommée ripisylve. Il abrite de nombreuses espèces animales et végétales.

La ripisylve est l’ensemble de la végétation qui borde un cours d’eau ou plus généralement un milieu humide. Elle est constituée d’espèces particulières du fait de la présence d’eau pendant des périodes plus ou moins longues (saules, aulnes, érables, charmes, chênes pédonculés, peupliers noirs).

La ripisylve comporte des herbes aquatiques et semi-aquatiques, des arbustes, des buissons, des arbres sur une grande largeur et tout au long du cours d’eau.

Ces milieux développés ont des fonctions naturelles extrêmement importantes :

• Maintien des berges par le système racinaire des végétaux

• Régulation des écoulements et ralentissement des crues, limitation de l’érosion

• Création d’un ombrage limitant le réchauffement de l’eau et l’eutrophisation des cours d’eau

• Épuration de l’eau

• Maintien de l’humidité des sols

Les principaux problèmes rencontrés sont :

• Le manque d’entretien de la ripisylve peut engendrer un développement excessif de la végétation qui appauvrit le milieu aquatique par un encombrement du lit et par la formation d’embâcles.

• L’absence de végétation en bord de cours d’eau entraîne une érosion importante des berges qui se creusent.

• L’érosion peut être due à la réalisation de travaux lourds sur le cours d’eau impactant fortement le milieu naturel : curage, recalibrage…

La plantation de certaines espèces inadaptées en bordure des cours d’eau peut générer des problèmes d’envahissement et de colonisation rapide provoquant un appauvrissement de la biodiversité des milieux.

Cours d’eau ou fossé, faîtes la différence.

Un fossé désigne une excavation artificielle longue et étroite, creusée pour recevoir ou évacuer de l’eau, principalement des eaux stagnantes ou avec un faible débit. Les fossés sont créés par l’homme pour la circulation de l’eau, pour drainer l’eau de pluie. On distingue le cours d’eau du fossé par l’existence d’un lit naturel, l’alimentation par des sources ou des zones humides et un écoulement suffisant au moins une partie de l’année.

Les opérations d’entretien des fossés ne nécessitent aucune formalité administrative préalable au titre de la loi sur l’eau dès lors que l’écoulement reste dans son état initial et que le cheminement des eaux n’est pas modifié. Néanmoins, il convient de veiller à la sauvegarde des espèces protégées qui peuvent être présentes.

Sans accord préalable, il est donc possible :

– d’effectuer un entretien courant (léger curage sans recalibrage, entretien de la végétation, gestion des embâcles)

– d’installer une buse (pour ne pas créer de rupture d’écoulement).

Des modifications du tracé ou la suppression des fossés peuvent entraîner d’importants désordres hydrauliques. Tous travaux sur les fossés constituant une obstruction de l’écoulement sont constitutifs d’une infraction réprimée par l’article R.216-13 du Code de l’environnement.

Un bassin versant est une zone géographique de collecte des eaux de surface par un cours d’eau et ses affluents. Le bassin versant de la Souchez est constitué d’une rivière principale « La Souchez » née de la confluence du Saint Nazaire et du Carency. Elle s’écoule jusque Lens où elle se jette dans le canal de Lens.

De Carency / Ablain Saint Nazaire jusqu’au canal de Lens, le cours d’eau est non domanial. A partir de Lens, il devient domanial et est géré par les Voies Navigables de France (VNF). L’amont du bassin versant est caractérisé par un paysage rural jusque Souchez. A partir de Angres, le cours d’eau s’écoule en paysage urbain.

Un cours d’eau peut être de 1^ère ou de 2^ème catégorie piscicole. La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d’eau en fonction des groupes de poissons dominants. Les périodes d’interventions autorisées dans le lit d’un cours d’eau varient selon sa catégorie.

Le cours d’eau s’étale sur 19 km et présente des caractéristiques très différentes selon les secteurs.
Les berges de la Souchez sont souvent artificialisées. Le cours d’eau est busé par endroit et son lit mineur a parfois été détourné de son tracé originel.

Dénomination du cours d’eau / Linéaire (km) :

• Souchez : 12.7
• Carency : 3.5
• Saint Nazaire : 2.8

Les objectifs de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin sont la protection contre les inondations et la préservation du milieu naturel. Elle intervient sur l’ensemble du bassin versant de la Souchez sur les thématiques liées :

• aux débordements du cours d’eau
• aux ruissellements en milieu rural et urbain
• à la gestion du cours d’eau et des milieux humides

A SAVOIR

Les berges artificielles ont de lourdes conséquences.

• Elles suppriment tout échange entre le milieu aquatique et le milieu terrestre
• Elles induisent un appauvrissement du milieu
• Elles entraînent souvent une accélération du courant par leur faible rugosité, provoquant généralement une érosion des berges en aval ou sur la rive opposée

Les passages busés ont eux aussi leurs inconvénients.

• Ils constituent un obstacle hydraulique et sédimentaire
• Ils sont souvent mal dimensionnés
• Ils provoquent des débordements du cours d’eau>

VOS DROITS

Droit d’usage
Vous n’avez pas de droit de propriété de l’eau mais seulement un droit d’usage à des fins domestiques, agricoles ou industrielles. Ce droit est réglementé et soumis à la rubrique 1.2.1.0 de la nomenclature loi sur l’eau.

Prélèvement ≥1000 m3/h ou >5% du débit du cours d’eau / Autorisation
Prélèvement >400 m3/h et <1000 m3/h ou entre 2% et 5% du débit du cours d’eau / Déclaration
Prélèvement ≤400 m3/h ou <2% du débit du cours d’eau / Absence de procédure

Un débit minimum doit toujours être laissé dans le cours d’eau pour assurer les usages en aval et la pérennité du milieu aquatique. En période de sécheresse, le prélèvement peut être limité ou interdit par arrêté préfectoral.

Droit de pêche
Le propriétaire riverain bénéficie d’un droit de pêche sur la partie du cours d’eau qui lui appartient, sous réserve d’avoir une carte de pêche et de respecter la réglementation.

Droit de clore son terrain
Le propriétaire riverain a le droit de clore son terrain dès lors que cela ne perturbe pas l’écoulement des eaux et ne favorise pas la présence d’embâcles.

VOS DEVOIRS

Tous les propriétaires de parcelles attenantes à un cours d’eau non domanial et non cadastré sont chargés de son entretien (article L.215-14 du Code de l’Environnement).

L’entretien régulier
L’entretien d’un cours d’eau consiste au maintien ou à la restauration de la libre circulation des eaux mais également de tout l’écosystème qu’il représente, à savoir le lit et les berges y compris la ripisylve et les annexes hydrauliques.

Article L.215-14 du Code de l’environnement :
« L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique »
Le défaut d’entretien d’un cours d’eau peut avoir des conséquences graves et provoquer des inondations lors de crues importantes ou de pluies torrentielles. Un bon entretien du cours d’eau, notamment par l’enlèvement des embâcles présents, concourt à son bon fonctionnement.

Servitude de passage
Afin de réaliser les travaux prévus dans le programme pluriannuel d’entretien de la Souchez et ses affluents, et conformément à l’article L.215-18 du Code de l’environnement, le préfet a instauré une servitude de passage d’une largeur maximale de 6 mètres pour la CALL et ses intervenants. Cette servitude permet l’exécution et la surveillance des travaux prévus au programme d’entretien. Elle s’applique autant que possible en suivant la rive du cours d’eau et en respectant les arbres et plantations existants. En ce qui concerne le passage des engins, les terrains bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et jardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude.

Qu’est-ce que l’entretien régulier d’un cours d’eau ?
L’entretien régulier, précisé par le Code de l’environnement, correspond :

• à l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non
• à l’élagage ou le recépage de la végétation des berges
• au faucardage localisé.

Le curage n’est pas un entretien régulier, c’est une opération impactante soumise à autorisation.

Quel objectif ?
L’objectif de l’entretien régulier est de permettre le libre écoulement des eaux tout en maintenant une qualité écologique du cours d’eau et de ses abords. L’élagage des branches basses de la ripisylve permet de ne pas freiner l’écoulement des eaux mais aussi d’apporter de la lumière sur le cours d’eau. L’entretien régulier du cours d’eau par le propriétaire riverain n’est pas soumis à procédure préalable au titre de la loi sur l’eau.

Mode d’intervention
L’entretien des berges se fait de manière sélective, en privilégiant les interventions douces permettant de préserver une végétation continue et diversifiée. L’élagage peut se faire à partir du cours d’eau, mais il est préférable qu’il s’opère à partir de la berge quand cela est possible.

La gestion des embâcles

Qu’est-ce qu’un embâcle ?
Un embâcle est un amoncellement de bois morts et de déchets dans le lit mineur d’un cours d’eau pouvant former au fil du temps un obstacle à la libre circulation des eaux. La présence de bois mort est naturelle mais en grande quantité peut causer à terme des dégâts sur le bon état biologique du cours d’eau et présenter un caractère plus ou moins dangereux vis-à-vis des inondations.

Tous les embâcles ne sont pas à enlever systématiquement s’ils ne constituent pas une gêne pour le cours d’eau ! Les embâcles sont favorables à la vie aquatique, les bois morts abritent des invertébrés et sont un lieu de vie pour de nombreux poissons.

En règle générale, il faut enlever les embâcles qui :

• obstruent totalement le lit du cours d’eau et forment des barrages,
• ralentissent le courant et favorisent l’envasement,
• peuvent avoir des conséquences sur les ouvrages (ponts, ouvrages hydrauliques, …),
• provoquent d’importantes érosions, créant un danger pour les biens ou les personnes.

L’enlèvement des embâcles peut se faire manuellement à partir du lit du cours d’eau ou à l’aide d’engins à partir de la berge. En aucun cas l’intervention mécanique dans le lit mineur d’un cours d’eau n’est autorisée, sauf accord explicite de la DDTM 62.

Et les atterrissements ?

Un atterrissement est une accumulation de matériaux (terre, limon, sable, gravier, …) qui réduit la surface du lit mineur.

Comme pour les embâcles, tous les atterrissements ne sont pas à enlever. Enlever un atterrissement est considéré comme de l’entretien courant et n’est donc pas soumis à une procédure auprès de la DDTM 62. En revanche, s’il y a creusement ou élargissement du lit du cours d’eau, on parle de curage, ce qui doit faire l’objet d’une procédure administrative.

La gestion de la ripisylve et le faucardage

L’entretien consiste en l’élagage, l’étêtage, le recépage de la végétation arbustive et arborée. Cette opération passe par :
– le maintien des différentes classes d’âge et des arbres morts qui ne représentent pas un danger de chute : il convient de laisser pousser les arbres et arbustes en bordure du cours d’eau et conserver les arbres remarquables et arbres morts, sauf si un danger existe pour les biens ou les personnes ;
– un dépressage de la végétation afin de créer des puits de lumière en direction de la rivière sans faire de coupe à blanc.
Lors du recépage, il est conseillé de conserver une alternance de zones d’ombre et de lumière, ainsi que la végétation dans les zones d’érosion. (la fauche ou le broyage systématique des berges est à éviter, et le dessouchage est interdit.)

→ A SAVOIR
En l’absence de ripisylve, le manque d’ombrage provoque le réchauffement de l’eau et le développement excessif de la végétation aquatique. Il arrive que cette végétation soit si présente qu’elle empêche le bon écoulement de l’eau.
Il convient de faire un faucardage pour rétablir le bon écoulement de l’eau, en dégageant au minimum 1/3 de la largeur de base du cours d’eau.
Attention : ne pas confondre faucardage et curage.

La prévention des pollutions agricoles

Les bandes enherbées doivent être implantées le long du cours d’eau conformément à l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles environnementales et de conditionnalité de la politique agricole commune (article D615-46) et doivent faire au minimum 5 mètres de large. La Zone de Non Traitement (ZNT) doit être de 5 mètres minimum à partir du bord du lit mineur. Celle-ci peut aller jusqu’à 100 mètres suivant le produit utilisé.

Les plantes invasives

Les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) sont des espèces végétales introduites volontairement ou non et qui ont tendance à proliférer au détriment des espèces locales.
Attention, toutes les plantes envahissantes ne doivent pas être gérées de la même manière !

Les plus communes dans notre région sont :
– la renouée du japon (fauchages répétés. Ombrager en plantant des espèces ligneuses locales)
– le bambou
– le buddleia (arrachage mécanique en dehors de la période de floraison)
– l’aster américain
– les balsamines (arrachage manuel ou fauchage juste avant la floraison)

→ A SAVOIR
Il est essentiel de ne pas planter ces espèces envahissantes, il vaut mieux favoriser les essences locales. Si toutefois vous en possédez, il convient de prendre toutes les précautions pour ne pas les disséminer.
En effet, ces plantes invasives appauvrissent le milieu et créent des dysfonctionnements. Elles ont un impact sur les habitats naturels en envahissant les autres plantes et sur la santé (allergies possibles) et l’économie (entretien perpétuel). D’ailleurs, certaines plantes invasives sont interdites à la vente (réglementation nationale et européenne).

Tout projet d’intervention mécanique dans le lit mineur d’un cours d’eau doit être porté à la connaissance de la DDTM avant travaux. En effet, ces interventions sont soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau.

Cependant différents travaux ne nécessitant pas de procédure administrative sont possibles en fonction des problématiques rencontrées :
– les protections de berge par des techniques végétales en cas de problématique d’érosion : le système racinaire stabilise la berge et les branches contribuent à freiner les écoulements.
– la végétalisation des berges : des essences locales adaptées aux conditions humides doivent être utilisées.
– la pose de clôture afin de limiter le piétinement et la dégradation des berges : celle-ci ne doit pas se faire au travers du cours d’eau mais le long des berges et reculée si possible de 1 à 2 m du haut de berge. L’installation d’un abreuvoir de type pompe à nez ou à museau est une solution alternative pour éviter l’accès direct des animaux dans le lit mineur.

Pour tout le reste, il convient de se référer à la nomenclature loi sur l’eau. Les travaux concernés sont :
– tout ce qui fait obstacle à l’écoulement ou à la continuité écologique
– les travaux modifiant le profil en long ou en travers du cours d’eau
– les ouvrages ayant un impact sur la luminosité
– les renforcements de berges autre que des techniques végétales
– les travaux détruisant les frayères, les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole
– le curage du cours d’eau
– les installations et ouvrages dans le lit majeur du cours d’eau
– l’assèchement ou mise en eau de zones humides ou de marais

Exemples

Attention : Les travaux réalisés sans autorisation ou accord préalable sont passibles de sanctions administratives et/ou pénales.
En cas de doute ou pour plus de renseignements sur les travaux pouvant nécessiter la constitution d’un dossier loi sur l’eau, vous pouvez vous rapprocher de la DDTM 62.

Le piétinement et la divagation des animaux dans le cours d’eau en l’absence de clôture ont des conséquences multiples : envasement du cours d’eau, dégradation de la qualité de l’eau, érosion des berges. De plus, ils génèrent des risques sanitaires pour l’homme (contamination bactériologique de l’eau potable) et pour les animaux (transmission de maladies contagieuses).
Des solutions existent pour l’abreuvement du bétail. Le choix de la technique dépend de la configuration du site.

La pompe à museau présente l’avantage de s’adapter à tout type de cours d’eau mais nécessite un entretien régulier, contrairement à l’abreuvoir stabilisé. L’aménagement d’une pompe à museau est moins coûteux mais dispose d’une capacité limitée.

Attention : ne pas tendre de fils en travers du cours d’eau.

La déstabilisation des berges peut avoir plusieurs origines :

• encaissement du cours d’eau et incision du lit
• crues
• absence de végétation sur la ripisylve
• rectification du profil en long et recalibrage

L’érosion des berges est toutefois un phénomène naturel ! Le cours d’eau se déplace naturellement dans le temps et dans l’espace de son lit moyen.

L’artificialisation des berges à l’aide de techniques dites « dures » (tôles, enrochements, palplanches, …) a des conséquences négatives pour le cours d’eau : homogénéisation des écoulements, déconnexion de la rivière avec sa berge, perte des habitats, aggravation des crues. Il faut donc privilégier les techniques dites végétales comme le génie végétal ou la replantation de la ripisylve. Les techniques en dur sont réservées à des linéaires limités dans des cas où les techniques végétales sont impossibles à mettre en œuvre.

Techniques recommandées, sans procédures :

• Plantations d’hélophytes
• Plantations arbustives et arborées
• Fascine de saules 

À éviter :

• Tunage / Palplanche
• Gabions
• Enrochements

Techniques soumises à la loi sur l’eau si > 20 mètres cumulés.

A SAVOIR

Pour les plantations, il est conseillé de favoriser les espèces locales (Noisetier, Charme, Orme champêtre, Aulne glutineux, Viorne lantane, Saule des vanniers, Sorbier des oiseleurs)
Des essences inadaptées comme les résineux (sapin, thuya, etc.) ne permettent pas un bon maintien des berges.

Commandez vos espèces locales avec le dispositif Plantons le Décor !
La CALL organise tous les ans une vente groupée de végétaux via l’opération « Plantons le Décor ». Elle permet aux habitants de passer une commande à bons prix d’arbres et d’arbustes d’essences locales et de graines potagères de variétés locales.
> accès au site www.plantonsledecor.fr

Les différents obstacles rencontrés sur un cours d’eau (buse, seuil, …) favorisent les dysfonctionnements tels que l’envasement et les débordements. L’objectif est alors de rétablir la continuité écologique, hydraulique et sédimentaire du cours d’eau en supprimant ces obstacles ou en réduisant naturellement l’envasement.
Afin d’améliorer la morphologie du cours d’eau, il est possible de réaliser des aménagements.

Dans certains cas, il est possible de procéder à des travaux plus lourds qui touchent au tracé du cours d’eau :
Reméandrage : redonner au cours d’eau une morphologie sinueuse.
Débusage : mettre à ciel ouvert une portion de cours d’eau busée.
Remise au talweg : remettre le cours d’eau au point bas dans son lit d’origine.

Il faut intervenir lors des périodes les moins impactantes pour la flore et la faune (en bleu sur le tableau ci-dessous)

1^ère catégorie piscicole : Ablain Saint Nazaire / Carency / Souchez
2^ème catégorie piscicole : Angres / Liévin / Eleu dit Leauwette / Lens / Avion

En cas de constat de pollution d’un cours d’eau, il convient de contacter immédiatement la gendarmerie et votre mairie.
L’Office Français de la Biodiversité et le service Police de l’eau de la DDTM 62 sont également vos interlocuteurs.
Tél  : 03 21 22 99 99

Attention : L’usage de produit phytosanitaire par les particuliers est interdit depuis le 1er janvier 2019.

Il est strictement interdit de rejeter dans un cours d’eau des solvants, des hydrocarbures, des produits ménagers, des huiles de vidange, les tontes de pelouse et divers végétaux.

L’article R. 214-44 du Code de l’environnement prévoit des dispenses de procédure d’autorisation et de déclaration en cas de danger grave et présentant un caractère d’urgence. L’urgence se justifie par des menaces immédiates en termes de sécurité ou de salubrité sur des biens tels que villages, bourgs, maisons isolées, biens publics, infrastructures routières ou ferroviaires.
Ainsi, les travaux destinés à prévenir un danger grave et présentant un caractère d’urgence peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d’autorisation ou les déclarations auxquelles ils sont soumis, à condition d’en informer immédiatement la DDTM 62.
Tél  : 03 21 22 99 99

La CALL est compétente, depuis le 1er janvier 2018, en matière de GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Elle peut intervenir dans le cadre de son programme pluriannuel d’entretien qui a fait l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) approuvée par un arrêté préfectoral en novembre 2020 pour la Souchez et ses affluents.

extrait de l’arrêté
« Dans le cadre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin entreprendra l’ensemble des travaux d’entretien et d’aménagement visant une démarche globale de maintien et d’amélioration de l’état écologique de l’écosystème et figurant au plan de gestion, qui présentent un caractère d’intérêt général. »

Les enjeux du programme d’entretien concernent :
– la préservation du milieu naturel en s’assurant du bon état écologique et physico-chimique du cours d’eau (Directive cadre Européenne)
– la protection des personnes et des biens contre les inondations par débordement du cours d’eau

Le programme a l’avantage de déterminer les entretiens nécessaires à l’échelle du bassin versant et non pas juste à la parcelle. Les objectifs sont la renaturation de la Souchez et la restauration / création de zones tampon. Les limites d’intervention entre la CALL et les propriétaires riverains  sont les suivants :

→ Pour vos questions relatives à l’entretien ou aux travaux que vous souhaiteriez réaliser, contactez la direction de l’eau de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin.
E-mail : coursdeau@agglo-lenslievin.fr
Tél : 03 21 790 790

La mobilisation des agents de rivière
 

L’équipe d’agents de rivière se déploie sur le bassin versant de la Souchez et intervient sur le cours d’eau au niveau des parcelles communautaires, mais également communales ou privées grâce à la Déclaration d’Intérêt Général obtenue dans le cadre du programme d’entretien.

Les agents de rivière ont  pour mission :
– La surveillance du cours d’eau, notamment après un orage
– L’enlèvement des embâcles et des atterrissements
– L’enlèvement des déchets divers
– La taille de la ripisylve
– La gestion des plantes invasives
– L’abattage, l’élagage et le recépage de la végétation arborée
– Le faucardage
– La réfection de berges (dans la limite des moyens techniques en régie)
– La plantation d’hélophytes

Les agents réalisent un travail difficile préservant l’équilibre hydraulique et écologique du cours d’eau. Merci de respecter leur travail en ne jetant pas de déchets et en facilitant leur intervention quand vous les apercevez dans votre secteur.

Atterrissement
Terme géologique qui désigne un amas de terre, de sable, de graviers, de galets apportés par les eaux et qui s’est formé par sédimentation le long d’un rivage ou d’une rive.

Berge 
Bord permanent d’un cours d’eau formé par des terrains situés à droite et à gauche de celui-ci, qui délimitent le lit mineur et pouvant être soumis au débordement et à l’érosion du courant.

Embâcle
Accumulation naturelle de matériaux apportés par l’eau ; il peut s’agir d’accumulation de matériaux rocheux issus de l’érosion, de branches mortes, de plantes aquatiques, de feuilles mortes, de sédiments, de bois flottés ou d’embâcle de glace.

Eutrophisation
Détérioration d’un écosystème aquatique par l’augmentation de la teneur en nitrates et la prolifération de certains végétaux.

Faucardage
Action curative mise en œuvre qui consiste à faucher les végétaux aquatiques pour remédier au développement excessif des végétaux dans les cours d’eau.

Génie végétal
Désigne la mise en œuvre des techniques utilisant les végétaux et leurs propriétés mécaniques et/ou biologiques pour le contrôle, la stabilisation et la gestion des sols et des berges érodées

Lit mineur 
Partie du lit de la rivière comprise entre les berges, recouverte par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.

Lit majeur 
Désigne les abords d’un cours d’eau qui ne sont inondés qu’en cas de crue. Il est situé de part et d’autre du lit mineur du cours d’eau et souvent vaste.

Recépage
Technique de taille des arbres au ras du sol pour renouveler la ramure d’arbres trop vieux ou, plus simplement, pour rajeunir et provoquer la naissance de jeunes rameaux.

Ripisylve 
L’ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d’un cours d’eau. La notion de rive désigne le bord du lit mineur du cours d’eau non submergée à l’étiage.

→ Communauté d’Agglomération de Lens Liévin (CALL)
Service Gestion Durable du Cycle de l’Eau
21 rue Marcel Sembat
62300 LENS
Tél : 03.21.79.07.90
coursdeau@agglo-lenslievin.fr

→ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Service Eau et risques, police des eaux et des milieux aquatiques
100 avenue Winston Churchill – CS10007
62022 ARRAS Cedex
Tél : 03.21.22.99.99 – 03.21.22.99.20
ddtm-sde@pas-de-calais.gouv.fr

→ Office Français de la Biodiversité (OFB)
100 avenue Winston Churchill – CS10007
62022 ARRAS Cedex
Tél : 03.21.23.42.75
sd62@ofb.gouv.fr