Cartographies Stratégiques du Bruit (CSB)
Contexte
Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et de ses applications dans le droit français (voir contexte réglementaire ci-après), les métropoles de plus de 100 000 habitants ont pour obligation d’établir et de mettre à jour tous les 5 ans les Cartes Stratégiques du Bruit (CSB) et le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur leur territoire.
L’objectif de la Directive Européenne est triple :
• Evaluer l’exposition au bruit de la population
• Informer les populations sur leur niveau d’exposition
• Mettre en oeuvre des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Dans ce cadre, le Résumé Non Technique (RNT) présente un exposé synthétique de la méthodologie employée pour la réalisation des cartographies de bruit ainsi que les principaux résultats de l’évaluation réalisée.
Les CSB (Cartes Stratégiques du Bruit)
Les cartes de bruit établies dans le cadre des CSB ont pour objectif d’effectuer une analyse macroscopique d’un territoire afin d’en évaluer l’exposition au bruit à l’aide de :
• Représentations cartographiques : cartes d’exposition sonore et de dépassement de seuils ;
• Tableaux d’exposition de la population et des établissements sensibles (établissements d’enseignement et de santé).
Sources sonores prises en compte
Les sources de nuisances sonores prises en compte sont :
• Les infrastructures de transport routier
• Les infrastructures de transport ferroviaire
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisations (ICPE-A)
NOTA : Les nuisances de type voisinage, locaux diffusant de la musique amplifiée, bruits comportementaux (ex mini-moto, sorties de bar, …), … ne peuvent et ne sont pas pris en compte dans les présents documents.
LES DIFFERENTS TYPES DE CARTOGRAPHIES
Les cartographies sonores sont de trois types :
• Les cartographies de type A, présentant les niveaux sonores par pas de 5 dB(A)
• Les cartographies de type B (réalisées par la Préfecture), localisent les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement préfectoral des infrastructures de transport terrestre. Elles sont à ce titre éditées par la Préfecture
• Les cartographies de type C, présentant les zones en dépassement de seuil par type de source.
LDEN ET LN, LES INDICATEURS RETENUS PAR LA DIRECTIVE EUROPEENNE
LDEN [dB(A)] : Indicateur de bruit regroupant l’ensemble des périodes d’une journée (D : Day / Jour – E : Evening / Soirée – N : Night / Nuit).
Afin de prendre en compte une gêne plus importante engendrée par un même bruit en périodes de soirée et de nuit, une pondération (ou « pénalité ») est appliquée de la façon suivante :
• Jour (6h – 18h) : Aucune pondération
• Soirée (18h-22h) : + 5 dB(A)
• Nuit (22h-6h) : + 10 dB(A)
LN [dB(A)] : Indicateur de bruit pour la période de nuit (22h-6h), sans pondération.
Toutes sources
- A-Lden Global - Seuils de dépassement à 65 decibels cumulé toutes sources (routier, ferroviaire et ICPE) en journée – Type A
- CUMUL-A-Lden - Niveaux de bruit cumulé toutes sources (routier, ferroviaire et ICPE) – Type A sur 24h
- MOINDRE-BRUIT-A-Lden - Niveaux de moindre bruit inférieur à 55 décibels – Type A sur 24h
Toutes voies
- R-Tout-A-Lden – Niveaux de bruit Routier toutes infrastructures – Type A sur 24h
- R-Tout-A-Ln – Niveaux de bruit Routier toutes infrastructures – Type A de nuit
- R-Tout-C-Lden – Seuils de dépassement Routier à 68 decibels toutes infrastructures en journée – Type C
- R-Tout-C-Ln – Seuils de dépassement Routier à 62 decibels toutes infrastructures la nuit – Type C
- R-GI-A-Lden – Niveaux de bruit Routier GITT – Type A sur 24h
- R-GI-A-Ln – Niveaux de bruit Routier GITT – Type A de nuit
- R-GI-C-Lden – Seuils de dépassement Routier à 68 decibels des GITT en journée – Type C
- R-GI-C-Ln – Seuils de dépassement Routier à 62 decibels des GITT la nuit – Type C
- F-Tout-A-Lden – Niveaux de bruit des voies ferrées toutes infrastructures – Type A sur 24h
- F-Tout-A-Ln – Niveaux de bruit des voies ferrées toutes infrastructures – Type A de nuit
- F-Tout-C-Lden – Seuils de dépassement à 73 decibels des voies ferrées en journée – Type C
- F-Tout-C-Ln – Seuils de dépassement à 65 decibels des voies ferrées la nuit – Type C
- F-GI-A-Lden – Niveaux de bruit des voies ferrées GITT – Type A sur 24h
- F-GI-A-Ln – Niveaux de bruit des voies ferrées GITT – Type A de nuit
Sources sonores : infrastructures de transport routier (R)
- R-Tout-A-Lden - Niveaux de bruit Routier toutes infrastructures – Type A sur 24h
- R-Tout-A-Ln - Niveaux de bruit Routier toutes infrastructures – Type A de nuit
- R-Tout-C-Lden - Seuils de dépassement Routier à 68 decibels toutes infrastructures en journée – Type C
- R-Tout-C-Ln - Seuils de dépassement Routier à 62 decibels toutes infrastructures la nuit - Type C
- R-GI-A-Lden - Niveaux de bruit Routier GITT – Type A sur 24h
- R-GI-A-Ln - Niveaux de bruit Routier GITT – Type A de nuit
- R-GI-C-Lden - Seuils de dépassement Routier à 68 decibels des GITT en journée - Type C
- R-GI-C-Ln - Seuils de dépassement Routier à 62 decibels des GITT la nuit – Type C
Sources sonores : infrastructures de transport ferroviaire (F)
- F-Tout-A-Lden - Niveaux de bruit des voies ferrées toutes infrastructures – Type A sur 24h
- F-Tout-A-Ln - Niveaux de bruit des voies ferrées toutes infrastructures – Type A de nuit
- F-Tout-C-Lden - Seuils de dépassement à 73 decibels des voies ferrées en journée - Type C
- F-Tout-C-Ln - Seuils de dépassement à 65 decibels des voies ferrées la nuit – Type C
- F-GI-A-Lden - Niveaux de bruit des voies ferrées GITT – Type A sur 24h
- F-GI-A-Ln - Niveaux de bruit des voies ferrées GITT – Type A de nuit
Sources sonores : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Consultation Publique Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
Contexte
Sur la base des cartes stratégiques du bruit établies, un projet de PPBE des infrastructures de transport terrestres au titre de la 4ᵉ échéance de la Directive susvisée est élaboré pour le territoire de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin.
Conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’environnement, ce projet est mis à la disposition du public pour une période de deux mois du 12 novembre 2024 au 13 janvier 2024 inclus et consultable :
• en ligne sur le site internet de la CALL en cliquant ici
• en personne au siège de la CALL, 21 rue Marcel Sembat, LENS sur rendez-vous au 03 21 79 07 90.
Horaires de consultation : lundi et vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE uniquement durant la mise à disposition de 2 mois :
• à l’adresse électronique : dev-durable@agglo-lenslievin.fr
• sur le registre de consultation disponible au siège de la Communaut d’agglomération de Lens-Liévin
À l’issue de cette phase de consultation, une analyse des contributions et les suites qui leur seront données seront intégrées au PPBE.
LIENS UTILES
- Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
- Directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement ;
- Code de l’environnement – Articles L572-1 à L572-11 – Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l’environnement
- Code de l’environnement – Articles R572-1 à R572-12 – Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l’environnement
- Code de l’urbanisme – Article R112-5
- Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
- Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme
Les autres missions de la CALL
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